Friday 14 May 2021
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dakaractu - 1 month ago

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : Les secteurs à risque et les carences du Sénégal.

Le 21 février dernier, le Sénégal a pris un engagement politique de haut niveau à travailler avec le GAFI (Groupe d action financière) et le GIABA (Groupe Intergouvernemental d Action Contre le Blanchiment d Argent en Afrique de l Ouest) pour renforcer l’efficacité de son régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (LBC/FT). Il est à noter que depuis l’achèvement de son rapport d’évaluation mutuelle en 2018, le Sénégal a progressé sur un bon nombre des actions recommandées par le REM pour améliorer la conformité et l’efficacité techniques, notamment en adoptant une stratégie nationale de LBC/FT et un plan opérationnel de mise en œuvre de la stratégie. La présence du Sénégal sur la «liste grise» du Gafi. En conséquence de quoi, le Financial Crimes Enforcement Network (FINCEN) a émis un avis pour informer les institutions financières américaines de tenir compte de cette mise à jour de la liste du GAFI. En clair, il est demandé aux institutions américaines d’être plus regardantes sur leurs transactions financières avec les juridictions concernées. Ce qui risque d’être préjudiciable aux échanges économiques avec les États-Unis.

En attendant la mise en oeuvre des engagements pris par le Sénégal pour résoudre ces lacunes, il est important de mettre un nom sur les secteurs à risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Pour ce faire, la lecture du rapport 2018 du GIABA nous paraît essentielle pour comprendre le niveau de pénétration de ces phénomènes et les mesures attendues du Sénégal pour mieux les combattre.

Selon ledit rapport parcouru par Dakaractu, les autorités sénégalaises ont une bonne compréhension des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. « Cette compréhension a été renforcée par la première évaluation nationale des risques (ENR) réalisée en août 2017 », ajoute le document qui précise que le processus a été coordonné par le Comité national de coordination de lutte contre le blanchiment de capitaux et de lutte contre le financement du terrorise.

La première évaluation nationale des risques a révélé que le système financier sénégalais est exposé à un risque élevé de blanchiment de capitaux lié à l’intégration de produits d’infractions commises tant au niveau national qu’à l’étranger. Les raisons de cette vulnérabilité sont liées à la prépondérance de l’utilisation des espèces dans les transactions financières, l’importance du secteur informel, l’absence d’un dispositif juridique et organisationnel permettant d’obtenir les informations sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques. Il a été aussi noté l’absence d’autorités de contrôle des Entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) alors que ces dernières ne comprennent pas leurs obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et de lutte contre le terrorisme. Elles sont qualifiées d’un des maillions faible du système national de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme. Ce qui impacte négativement l’efficacité de l’appréciation des mesures préventives dans le secteur financier en particulier, et dans le régime LBC/FT du Sénégal en général.

Les émissaires du GIABA avaient constaté un risque de financement du terrorisme élevé en raison de la proximité du Sénégal avec des pays où sévit le terrorisme, du faible encadrement des Organismes à but non-lucratif (OBNL), ainsi que l’insuffisance de moyens techniques et financiers à lutter efficacement contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Le décret 2015-145 du 4 février 2015 fixe les modalités d’intervention des OBNL. Des dispositions de ce décret permettent de mettre en œuvre les obligations déclaratives prévues par la loi de 2009-16 sur le financement du terrorisme. Selon le GIABA, la Direction de la Monnaie et du Crédit reçoit effectivement les déclarations des OBNL et transmet les informations à la CENTIF, mais ces mesures ne couvrent pas les associations. Il n’empêche, la mise en œuvre du dispositif LBC/FT dans ce secteur présente des défaillances en raison de l’insuffisance de la sensibilisation et de la supervision. Les évaluateurs rapportent avoir rencontré des représentants des OBNL qui leur ont confié n’avoir participé à aucune activité de sensibilisation sur les problèmes de LBC/FT pouvant les aider à lutter efficacement contre le financement du terrorisme. Mieux, aucun d’eux n’a soumis de Déclaration d’opérations suspectes (DOS) à la Cellule nationale de traitement des infractions financières (CENTIF) et depuis 2004, aucune inspection n’a été faite sur le secteur.

Au point 22 des constats, il est indiqué que «le pays est également exposé à la possibilité de recrutement de combattants terroristes étrangers à partir de son sol». Ce qui semble avoir été confirmé par le départ de plusieurs dizaines de jeunes sénégalais vers les zones de conflit comme le Nigeria ou la Libye entre 2014-2015 et 2016.




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