Friday 14 December 2018
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dakaractu - 7 days ago

Plus de Prisons Ou Moins de Personnes Sous écrou ? Réorganisation du Système Judiciaire Ou plus de textes Sans résultats ?

L’administration pénitentiaire est aujourd’hui confrontée à une application effective du code de procédure pénale qui prévoit un encellulement manifestement humain, et les conséquences se traduisent par des conditions de détention indignes, ponctuées par la promiscuité, l’insalubrité, la violence, mais aussi assez souvent par l’impossibilité par les personnes détenues, de bénéficier d’un bon encadrement pour une réinsertion souhaitable dans la société, mission fondamentale de l’administration pénitentiaire. Sans cette fonction d’encadrement les risques de récidive seront toujours élevés.
L’aménagement de peine est très peu relaté dans tout le jargon manipulé autour de l’administration pénitentiaire. S’il est appliqué dans notre pays, il ne représenterait alors pas plus d’1% des personnes mises sous écrou. Les personnes détenues représentent par conséquent 99% de la totalité des personnes mises sous écrou.
Comment alors, dans notre pays, éviter cette surpopulation carcérale ?
Les statistiques sont faibles et non fiables, il n’existe pas d’études qui permettent d’avoir une idée même estimative du nombre de places opérationnelles (places disponibles et englobant un certain de nombre d’autres facteurs) dans chaque prison du Sénégal. Les approches ne doivent plus seulement être simplistes et réservés aux seuls acteurs du secteur. Les communautés devront forcément y être associées. Pourquoi pas un observatoire national multisectoriel (Professionnels du droit, Société civile, secteur privé, Religieux entres autres) pour une approche moins coercitive et plus à hauteur d’homme pour une réinsertion plus facile des détenus une fois sortis de l’environnement carcéral.

La réinsertion des personnes condamnées passera forcément aussi par les aménagements de peine qui évitent les durées très longues de détention qui exposent les détenus à la récidive.
Un bref parcours du code pénal suffit de se convaincre que la prison reste la sanction de référence pour la grande majorité des délits au Sénégal. Pour remédier à cela, il serait souhaitable que l’administration judiciaire réserve l’emprisonnement aux délits les plus graves (notamment aux comportements les plus violents) et de prévoir, pour les infractions ne justifiant pas une détention, des peines d’amende, de travail d’intérêt général, de sursis avec mise à l’épreuve, etc. Peut-être même faudrait-il regrouper ces sanctions au sein d’une peine de probation, qui deviendrait la référence en matière délictuelle, en laissant au juge le soin d’en déterminer le contenu au regard de la personnalité de l’auteur, de son vécu, des faits et des circonstances de l’infraction.
Pourquoi pas des peines alternatives (la surveillance électronique par exemple qui n’empêche pas à un prévenu de vaquer à ses occupations de rester productif et utile) et une forte requalification de plusieurs délits en contravention, le transfert de certains contentieux vers d’autres juridictions, voire la dépénalisation de certains comportements, certes très gênants mais qui ne devraient pas relever de la justice pénale parce qu’ils n’épousent pas les formes de sanctions souhaitées dans notre société, mais sont simplement copiés de façon mécanique ailleurs.
La première solution pourrait être utilement appliquée aux contentieux routiers, à l’utilisation illégale de stupéfiants en faisant jouer des rôles importants à l’administration des transports (annulation de permis à vie ou pour une durée déterminée) et à l’administration de la santé aussi.
Cela aurait l’avantage de laisser plus de temps au juge qui va désormais se consacrer aux dossiers les plus sérieux du fait du désengorgement du tribunal correctionnel. L’administration judiciaire et l’administration pénitentiaire géreront ainsi plus des individualités que des flux d’hommes et de femmes.
Elles deviendront l’image que tout sénégalais souhaite.
Notre justice est tout le temps assimilée comme un instrument pénale ou correctionnel, alors qu’il existe à travers le tribunal du commerce une grande niche d’assiette fiscale qui n’est pas convenablement explorée.
Pour pouvoir convenablement le faire, il faudrait d’abord que les contentieux de commerce, souvent ramenés en correctionnel, puissent désormais être gérés à ce niveau, que les sanctions soient plus traduites en amende, amende jours etc.., qu’en autres sanctions moins rentables et plus carcérales.
Pourquoi ne pas mettre sur pied un organe multisectoriel puissant, structure entre le ministère du commerce, le ministère de la justice et le ministère en charge des finances afin de capter efficacement les recettes qui ne sont jusque-là que peu recouvrées et mal recouvrées.
Bref, il y a du travail d’organisation plus attendu qu’un travail de législation à faire dans ce secteur de la justice, et c’est urgent.

Papa Alioune DIALLO
Thiès, Sénégal
www.dakaractu.com

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